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Les commissions

Qu'est-ce qu'une commission communale ?

 

Les commissions en place sont des émanations du Conseil Municipal. Elles aident celui-ci à traiter les dossiers qui sont de sa responsabilité en les préparant lors de réunions de travail. Elles lui proposent des orientations qui seront votées le cas échéant lors des réunions du Conseil Municipal.

Quels types de commissions peuvent être créés ?

 

  • Des commissions permanentes pour la durée du mandat.

  • Des commissions temporaires dont la durée est limitée à l’étude d’un seul dossier.

Qui peut participer aux commissions municipales ?

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Seuls les conseillers municipaux peuvent être membres des commissions municipales. Toutefois, une personne extérieure, même si elle ne peut pas en être membre, peut être entendue à la demande de la commission. Des membres du personnel communal peuvent participer, à titre consultatif, aux travaux de ces commissions. Les commissions ne sont pas publiques.

Quelles sont les commissions à NOTRE DAME DE VAULX ?

 

Les commissions sont au nombre de 3.

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